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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC
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AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME
Marque expirée - Marque en non vigueur

AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME
SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC ” S.A.S.

Numéro de dépôt :
1491008
Date de dépôt :
28/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/2018
AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME de SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC

Présentation de la marque AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME

Déposée le 28 septembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC domicilié(e) 24 rue Cambacérès,75008 PARIS (dossier no 2389506) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 395 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VATIER & Associés Maître Frédéric Gourdon Avocat domicilié(e) 12 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2389506) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AST ASSURANCE SPORTS ET TOURISME est expirée depuis le 28 septembre 2018.

SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC a également déposé les autres marques suivantes : SATEC CAUTION , SATEC COURTIER EN ASSURANCES , SATECEASY , SATEC SERVICES , WEBASSUR , SATEC GROUPE , SIROCCO , SATEC SERVICES , SONORA , SATEC EASY


SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE – “ SATEC ” S.A.S. - 24 rue Cambacérès,75008 PARIS (dossier no 2389506) - 75008 - France - SIREN 784395275


VATIER & Associés Maître Frédéric Gourdon Avocat - 12 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2389506) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2008 n°2389506 - Publication au BOPI 2008-11-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15

Renouvellement sans limitation n°2124334 - Publication au BOPI 1998-40

Inscription le 25 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456337 - Publication au BOPI 2007-06-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11

Inscription le 13 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366867 - Publication au BOPI 2003-03-13

Assurances et services de souscription d'assurances se rapportant aux sports, au tourisme et au voyage.